Conditions générales de vente
GROS PHILIPPE 203 Route des Métiers du Bois, 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne Téléphone : +33 7 80 96 43 50 E-mail : contact@grosphilippe.com
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GROS PHILIPPE, vendeur de bois de chauffage, et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible à [URL de votre site]. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
GROS PHILIPPE propose à la vente du bois de chauffage sous différents conditionnements (palettes, filets, sacs, big bags, ballots), différentes essences (chêne, hêtre, charme, bouleau) et différentes longueurs de bûches. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (volume en stères, longueur, essence) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le bois étant un produit naturel, de légères variations d'aspect, de couleur ou de dimension entre les bûches d'une même commande sont normales et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés séparément et indiqués avant validation de la commande.
GROS PHILIPPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le Client.
GROS PHILIPPE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de rupture de stock, ou d'anomalie manifeste (erreur de prix, tentative de fraude).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation de paiement.
[Précisez ici vos moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.]
6. Livraison
Le bois de chauffage est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la zone géographique et le volume commandé.
[Précisez : zone de livraison couverte, délai moyen, mode de livraison (camion avec hayon/grue, dépôt devant portail), et si une présence est requise lors de la livraison.]
Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
8. Responsabilité
GROS PHILIPPE s'engage à fournir un bois de chauffage conforme à la description de chaque fiche produit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvais usage du bois par le Client (foyer non adapté, mauvais stockage).
- Détérioration du produit après livraison due à une exposition aux intempéries.
- Retard de livraison lié à un cas de force majeure (conditions météorologiques, grève, etc.).
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de GROS PHILIPPE ou de ses partenaires. Toute reproduction, sans autorisation préalable, est interdite.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter GROS PHILIPPE en priorité à l'adresse contact@grosphilippe.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. [Précisez ici le médiateur de la consommation auquel vous êtes rattaché.]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGV
GROS PHILIPPE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Contact
GROS PHILIPPE 203 Route des Métiers du Bois, 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne Téléphone : +33 7 80 96 43 50 E-mail : contact@grosphilippe.com